Conditions de ventes

PREAMBULE 

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Bloomers SARL au sein de sa boutique virtuelle www.Shany-Lingerie.com 

DEFINITIONS : 

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante : 

Boutique Internet : désigne le site Internet de Bloomers SARL sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients (www.shany-lingerie.com) 

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Bloomers SARL et le client de la boutique Internet Shany-Lingerie. 

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fourni par Bloomers SARL lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet Shany-Lingerie. 

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par Bloomers SARL dans sa boutique internet www.Shany-Lingerie.com 

Service : désigne la vente de Produits par Bloomers SARL aux clients de sa Boutique internet www.Shany-Lingerie.com 

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire. 

ARTICLE 1 - OBJET 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Bloomers SARL propose et vend ses Produits à ses clients. 
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Bloomers SARL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. 

ARTICLE 3 - PRODUITS ET DISPONIBILITES 

La majorité des produits proposés par Bloomers SARL à ses clients est immédiatement disponible. 
Cependant, tous les produits commercialisés par Bloomers SARL peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne et sont fonction des stocks au dépôt de la société Bloomers SARL ainsi que de ses arrivages et des stocks fournisseurs. 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs (si tel est le cas, ceci est précisé sur la page du produit, sans indication, le produit est en stock chez nous). Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, produit defecteux etc...), nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera alors automatiquement annulée si elle ne comportait que cet article, et un avoir sera automatiquement généré et vous pourrez soit l'utiliser en ligne sur une prochaine commande, soit en demander le remboursement. Dans le cas d'une commande avec d'autres produits, ceux-ci vous seront expédiés de suite et l'avoir ne porterait que sur le produit indisponible.

Les avoirs sont valables 1 an.

ARTICLE 4 - COMMANDE 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. 

Bloomers SARL confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande. 

Bloomers SARL se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Bloomers SARL ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer. 

ARTICLE 5 - LIVRAISON 

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Bloomers SARL s'engage à expedier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un dans un délai de 2 a 4 jours ouvrés sauf cas exceptionel (rupture produit imprévue, grèves des transporteurs ou catastrophe naturelle). En cas de rupture d'un produit, le client serait prévenu par mail ou téléphone afin de convenir s'il le souhaite de remplacer l'article par un autre, un remboursement ou un avoir sur son compte client... En tout état de cause, le délai de livraison ne peut dépasser 30 jours mais peut aller jusqu'a 30 jours en cas de rupture de stock et de réassort fournisseur, le client en serait informé par mail et pourra décider d'un avoir, d'un remboursement ou d'un remplacement du produit. 

Le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de Bloomers SARL ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre. 

La livraison sera effectuée par GLS, Colissimo ou Chronopost selon votre choix.

Les frais de livraison sont calculés au poids de votre commande et a la destination, et bien sur ils varient en fonction ce celle-ci. Vous pouvez effectuer des simulations en ligne afin de connaitre le montant de vos frais de transport en fonction des articles que vous commandez. Les frais sont calculés sur la grille tarifaire de Coliposte, Chronopost ou GLS. 

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à Bloomers SARL ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. 

Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire mais sont assurés au dela de 150 euros. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie si l'article a besoin d'une notice. 

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison et nous en informer dans les 48 heures ouvrées.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour de son article en nous renvoyant le produit accompagné de la photocopie de la facture et en indiquant quel est le soucis rencontré, notre équipe procédera a des tests ou renverra le produit chez la marque et vous informera de la suite donnée a votre retour garantie. 

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Bloomers SARL de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. 

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client. 

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

Les commandes non payées sont automatiquement supprimées au bout de 7 jours. 

ARTICLE 6 - RETRACTATION 


Le client professionnel ne dispose d'aucun délai de rétractation, en effet, celui-ci n'existant pas en vente B to B (professionnel a professionnel).

Si un article était defectueux, merci de nous contacter via le formulaire de contact sur notre site afin que l'on convienne des modalités de retour du produit.

Le produit ne doit pas avoir été porté, utilisé, sali. Les étiquettes d'origines doivent être sur les produits ainsi que l'emballage d'origine.

En cas de remboursement d'un article defectueux, celui-ci est dû dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 7 - PRIX 

Le prix est exprimé en euros HT. 

Le prix indiqué sur les Fiches produits ne comprend pas les frais inhérents au transport et a l'emballage. 

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service. 

ARTICLE 8 - PAIEMENT 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Bloomers SARL. 

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. 

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Bloomers SARL, 73 Rue de la Poste, 60240 Jouy Sous Thelle. 

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. 

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE 

Bloomers SARL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants. 

La responsabilité de Bloomers SARL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Bloomers SARL se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. 

A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Beauvais est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. 

ARTICLE 11 - GARANTIE 

Dans tous les cas Bloomers SARL ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Bloomers SARL est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil. 

Le client pourra contacter le service clients par téléphone 01 83 62 84 92 (prix d'un appel local) ou par mail à l'adresse contact[@]shany-lingerie.com 

Réponse mail : 48 heures hors périodes estivales. 

ARTICLE 12 - CONFIDENTIALITE 

Bloomers SARL s'engage dans le cadre des ventes B 2 B (aux professionnels) et notamment a ceux qui travaillent en Drop Shipping avec notre site web a ne pas utiliser les informations fournies lors du passage des commandes concernant les coordonnées et adresses de livraison a des fins commerciales ou publicitaires pour Bloomers SARL. Les adresses de livraison indiquées dans le cadre du Drop Shipping sont la propriété entière de nos clients professionnels. Bloomers SARL s'engage donc a ne pas les collecter, les récuperer et les utiliser. 

En clair : en aucun cas et a aucun moment, vos clients ne recevrons d'informations de notre part, que ce soit par mail, par courrier ou tout autre moyen publicitaire. 

Nous ne sommes propriétaires que des adresses de facturation qui sont nos clients propres. Vos clients (adresses de livraison) restent les votres. 


Dans tous les cas, les adresses de livraison seront bien entendu utilisées pour la livraison des commandes enregistrées et payées. 


ARTICLES 13 - INFORMATIONS LEGALES 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande. 

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). 

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Bloomers SARL. De plus, Bloomers SARL s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.